2021-8-1 · L''accord d''entreprise peut prévoir des conditions de dénonciation, en précisant la durée et le préavis. À défaut, le Code du travail prévoit une procédure stricte de dénonciation avec des délais de préavis de dénonciation, des délais pour négocier un nouvel accord et/ou des délais de survie de l''accord dénoncé au niveau des avantages individuels acquis. À l''article L.2261-9 du Code du travail le délai de préavis de …